Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, gérée de manière désintéressée, dont les activités sont, de façon prépondérante, exercées à but non lucratif.
Elle est dénommée :
« LES AILES LIMOUSINES »
Le bénévolat constitue sa clé de voûte. L’association est rigoureusement affranchie de toute considération syndicale, politique, religieuse, philosophique ou corporatiste.
L’association a pour objet de :
Conserver, valoriser et promouvoir le patrimoine historique de l’aéronautique d’un point de vue technologique, culturel et humain, de monter, coordonner, participer ou soutenir toute
manifestation culturelle ou opération événementielle et festive permettant la mise en valeur dudit patrimoine.
Favoriser la collecte et la promotion de documents, témoignages et ouvrages bibliographiques concernant l’histoire des avions, des planeurs ou tout aéronef présentant un intérêt en relation avec l’histoire de l’aviation ainsi que la préservation des techniques de construction, de maintenance et de pilotage de ces appareils.
Participer à la conception d’un centre régional d’initiation et de découverte de
l’aéronautique.
Promouvoir, faciliter, organiser le développement de passions en relation avec la mémoire de l’aviation de collection et des activités s’y rattachant. L’association « Les Ailes Limousines », à cet égard, contribuera à initier des opérations de vulgarisation publique, en particulier en direction de la jeunesse, au sens large et plus notamment dans le cadre de partenariats conventionnés avec l’Education Nationale.
Initier et perfectionner les membres qui le désirent à la mise en oeuvre des machines appartenant à l’association
Dans l’esprit de la Charte de restauration élaborée en relation avec le Ministère de la Culture, l’association s’attache à restaurer, rénover, éventuellement construire ou maintenir en état de vol tout aéronef de caractère historique sélectionné par le Conseil d’Administration.
Sous cette condition de définition de son caractère prépondérant, l’association « les Ailes Limousines » a été reconnue Association d’Intérêt Général par la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 20 avril 2010. Elle est habilitée à recevoir des dons et à délivrer aux donateurs (particuliers et entreprises) des attestations ouvrant droit à réduction d’impôt.
Le siège de l’association est établi à LIMOGES et son adresse postale est fixée par le Conseil d’Administration.
Son aérodrome d’attache est :
LIMOGES – BELLEGARDE.
La durée de l’existence de l’association est indéterminée.
L’association se compose d’adhérents, tous bénévoles, personnes physiques ou personnes morales, qui peuvent être :
Définition des qualités de membres :
Cette qualité de membre actif est validée par le versement annuel d’une cotisation de soutien, laquelle ne sera assortie d’aucune contrepartie tangible.
Sous cette condition, cette cotisation de soutien pourra être assimilée à un don, conformément aux art. 200 et 238 bis du CGI et à l’instruction fiscale 5B-17-99 de 1999.
Tout membre de l’association, quelle que soit sa qualité, n’est personnellement et aucunement responsable des engagements contractés par elle, l’ensemble des ressources de l’association répondent seules de ces engagements.
La qualité de membre de l'association se perd par :
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour
Le Conseil d'Administration statue après avoir entendu les explications que le membre incriminé sera appelé à lui fournir soit directement, soit par l’intermédiaire d’une commission désignée par le Conseil d'Administration.
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois par an, au cours des six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Seuls peuvent prendre part au vote, les membres actifs ou affiliés, à jour de leur cotisation de soutien.
Les membres composant l’Assemblée Générale, doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ce délai sera allongé en fonction d’éventuels projets particuliers, pour nécessité d’étude par les membres.
Ces derniers pourront alors, au cours de l’Assemblée Générale, les adopter ou les repousser en toute connaissance de cause.
Les convocations seront transmises, accompagnées de l’ordre du jour, par courrier postal ou tous moyens modernes de communication, internet ou autre.
Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour et fixées par le Conseil d'Administration.
Chaque membre peut proposer l’introduction d’une question à l’ordre du jour, sous réserve qu’elle soit remise au Conseil d'Administration, au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée entend le rapport moral présenté par le président ainsi que le rapport financier
commenté par le trésorier.
Ces rapports sont soumis au vote pour approbation.
Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
Les votes sont effectués à main levée ou bien à bulletin secret si au moins un membre en fait la demande. Les décisions sont prises à la majorité des présents.
L'Assemblée pourvoit, par vote à bulletin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'Administration.
L’Assemblée peut valablement délibérer si elle réunit la moitié des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à raison de deux pouvoirs au maximum par membre présent.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration, par vacance ou démissionnaires, à la majorité relative.
Une assemblée générale ordinaire peut être convoquée à n’importe quel moment de l’année, à la demande du Conseil d’Administration, dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire annuelle si les circonstances l’exigent.
voir titre IV – Article 14 ci-dessous
Les délibérations des Assemblées Générales, sont consignées sur des procès-verbaux par le
Secrétaire ou son Adjoint, co-signés par le Président de séance, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Il en est de même pour les délibérations du Conseil d'Administration.
Les ressources de l’association comprennent:
Les cotisations de soutien des membres actifs et affiliés ;
Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et établissements publics.
Les participations des membres aux frais engagés personnellement pour le fonctionnement des Ailes Limousines, lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.
Dans ces cas précis et justifiés, sur présentation d’un relevé annuel validé par au moins trois membres du bureau, une attestation de don pourra leur être délivrée, conformément aux règles édictées par le Code général des Impôts ;
Les dons ou subventions reçus de toute autre personne morale ou physique ;
les recettes exceptionnelles provenant de manifestations culturelles ou de promotion historique du patrimoine en lien avec l’objet, le caractère de l’association (art. 2).
Les cotisations ou dons versés, sont enregistrés et deviennent la propriété de l’association; aucune restitution ne sera opérée à quelque titre que ce soit.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en double partie, deniers par deniers, en charges et en produits.
Un compte de résultat simplifié est édité et présenté en assemblée générale.
Il est constitué un fond de réserve statutaire où est versé chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
La composition du fond de réserve peut être modifiée par délibération du Conseil d’Administration.
La situation financière des Ailes Limousines est soumise au contrôle de deux vérificateurs aux comptes, élus par l’Assemblée Générale et choisis - en ou hors - de son sein, à l’exception des membres du Conseil d'Administration. Les livres et les pièces comptables leurs sont communiqués par le trésorier deux semaines avant l’Assemblée Générale.
L’association est administrée par un Conseil d'Administration composé, si possible, de 12 membres actifs, adhérents depuis au moins six mois à l'association sauf lors de la création de celle-ci.
Le Conseil d'Administration est élu à bulletin secret par l’Assemblée Générale.
Une personne physique représentant une personne morale peut être élue membre du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour quatre ans reconductibles, période correspondant à une olympiade.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration a la faculté de pourvoir ou non, au remplacement du ou des membres ayant cessé leur activité. Dans ce cas, la nomination sera provisoire et soumise à la ratification de l’Assemblée Générale suivante. Ces membres ainsi élus le seront pour le temps d’exercice restant à courir jusqu’au prochain renouvellement de la totalité du Conseil d’Administration.
A l’issue de l’assemblée générale élective, le Conseil d’Administration procède, à la majorité Relative, à l’élection des membres du Bureau. Le Bureau est élu pour quatre ans dans les mêmes conditions que le Conseil d’Administration.
Le Bureau est composé de :
Un Président
Un Vice-président
Un Secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un Trésorier
Un trésorier adjoint
Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou sur demande d’un de ses membres, chaque fois que les circonstances l’exigent, au minimum une fois par trimestre.
Missions principales des membres du bureau :
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Bureau spécialement habilité à cet effet par le Conseil d'Administration.
Le Président ordonne les dépenses pour application par les trésoriers général ou adjoint, dans le cadre du budget prévisionnel et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du Bureau.
Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux après délibération du Conseil d’administration.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs dans l’ordre, par le Vice-président, le Secrétaire puis le Trésorier.
Le Secrétaire - ou le secrétaire adjoint - rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du Comité, du Bureau et des Assemblées.
Ils sont en outre chargés de la gestion administrative courante, de l’application des statuts et du règlement intérieur, de l’évolution de ces textes et de leur dépôt légal.
La bonne conservation des archives statutaires est également de leur ressort.
Le Trésorier et le Trésorier adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Ils effectuent tout encaissement et tout paiement, tiennent la comptabilité des opérations qu’ils effectuent et en rendent compte à l’Assemblée Générale.
Ils établissent le budget prévisionnel et suivent sa réalisation.
Ils assurent l’émission des attestations de dons et la conservation rigoureuse de toutes les pièces justificatives s’y rapportant.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans motif réellement valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions assumées; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées.
Ces remboursements sont décidés par le Conseil d’Administration, sauf renoncement des bénéficiaires et application des dispositions légales mentionnées à l’article 8 (attestation de dons).
Les décisions du Conseil d'Administration seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.
Le Conseil d'Administration peut nommer des rapporteurs; ceux-ci, pourront après approbation du Conseil d'Administration créer des commissions de travail temporaires afin d’apporter une aide à l’amélioration du fonctionnement de l’association.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et délibérant conformément aux dispositions de l'article 6.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à raison de deux pouvoirs au maximum par membre présent.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l'association quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les collections définies comme muséographiques par le Conseil des Ailes Limousines pourront être cédées dans les conditions définies par la loi.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les articles 6 et 14 ci-dessus. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires élus en son sein chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue et répartit l'actif net à une ou plusieurs associations d'objet ou caractère analogue.
Le Conseil d'Administration est habilité. s'il le considère nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur.
Ce règlement pourra être modifié par le président, à titre exceptionnel et temporaire jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'Administration.
Affiché dans les locaux de l'association il est mis à la disposition de chaque membre sur simple demande.
Le règlement intérieur a dès sa diffusion, force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association, qui seront irréfutablement présumés en avoir eu connaissance.
Il devra cependant ensuite être approuvé, dans sa partie administrative uniquement, par la prochaine Assemblée Générale pour continuer à être ensuite applicable.
L'association pourra sur décision de l'Assemblée Générale, adhérer aux organismes régionaux, à toutes Fédérations, Ligues, Association, et toutes entités ayant un lien commun avec l'objet et le caractère des AILES LIMOUSINES et se conformer, de fait, aux statuts et règlement intérieur de celles-ci.
Ils remplacent la précédente édition adoptée en AG extraordinaire du 26 février 2013